Noelle Lochin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LOCHIN Noelle
greffier, Com d'Appel de 6
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
3
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JUSB1835160S
(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 2018
17/12/2018
De:
Lochin (Noëlle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon (25000)
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000000609811
(source JORF)
nomination
15 Février 2006
15/02/2006